Intervention de Luc Chatel

Réunion du 18 septembre 2014 à 9h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, président :

Ce mode de calcul de l'ISF pénalise peut-être un autre profil de ménages, ayant des revenus moins élevés mais un patrimoine important.

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