Intervention de Claudine Schmid

Le nombre de personnes qui vous consultent pour quitter la France a doublé, voire triplé depuis quelques années. Avez-vous également constaté un changement de profil ? S'agit-il d'actifs, créateurs d'emplois et payant l'impôt sur le revenu, ou bien de personnes ayant terminé leur activité qui partent pour des raisons liées à l'imposition sur le patrimoine ?

Les expatriés vendent-ils leurs biens en France ou bien conservent-ils leur patrimoine français ? Il me semble que la fin de la convention franco-suisse devrait conduire les héritiers à quitter la France en vendant les biens qu'ils y détiennent ; partagez-vous mon sentiment ?

Les jeunes entrepreneurs qui veulent créer une entreprise partent pour éviter que celle-ci, si elle réussit, ne soit lourdement taxée. Quitte à prendre un risque, ils souhaitent qu'il leur rapporte en cas de succès. Partir jeune pour débuter ailleurs permet d'être dès le départ moins imposé et évite de devoir payer l'exit tax.

La façon dont se déroulent les contrôles fiscaux contribue-t-elle au désir d'exil ? Une grande entreprise peut engager un spécialiste pour faire face à un contrôle fiscal tout en continuant à fonctionner, mais dans une PME c'est le patron qui doit s'en occuper, perdant toute possibilité de démarcher des clients. La méthode et surtout la durée des contrôles fiscaux peut-elle inciter des personnes qui en ont connu un à se délocaliser ?