Intervention de François Brottes

Le bureau de la Commission spéciale, qui s'est réuni après la séance de ce matin, a constaté que chacun souhaitait terminer l'examen du projet de loi dans la nuit de vendredi à samedi afin de pouvoir participer aux élections sénatoriales ce week-end.

En tout état de cause, plus nous prolongerons nos travaux, plus le temps laissé pour déposer des amendements sur le texte qui en sortira sera réduit. En effet, la date limite de dépôt est d'ores et déjà fixée au début de l'examen du projet de loi, lequel est inscrit à l'ordre du jour du mercredi 1er octobre prochain. Afin que nos collègues non membres de la Commission spéciale aient le temps de travailler, nous ferons notre possible pour que le texte appelé en séance publique soit disponible dimanche prochain.

Avec la « niche » réservée au groupe UMP le jeudi 9 octobre, et la nécessité de débuter l'examen du projet de loi de finances pour 2015 le mardi 14 octobre, le Gouvernement a dû inscrire le projet de loi dans un ordre du jour contraint – d'autant qu'il est prévu de ne pas siéger pendant les journées parlementaires de plusieurs des groupes politiques de notre assemblée.