Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

L'obligation d'améliorer significativement la performance énergétique doit être étendue à tous les bâtiments existants qui font l'objet de travaux de rénovation, sans qu'il soit besoin de préciser que ces travaux doivent être « importants ». L'importance est une notion imprécise qui n'est pas juridiquement définie ; il serait regrettable de la faire entrer dans la loi.

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