Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Même avis. Les précisions apportées par l'amendement CS1011 sont inutiles : la directive du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments et l'article L. 100-4 du code de l'énergie sont évidemment pris en compte, et l'actualisation régulière du référentiel constitue une obligation.
