Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Avis défavorable. Les travaux concernant la qualité de l'air intérieur, le système de chauffage, et la gestion active de l'énergie peuvent être réalisés indépendamment de l'intervention initiale. Les catégories de travaux mentionnées dans l'amendement sont déjà couvertes par les règlementations sanitaire ou thermique pour l'existant.
