Intervention de Michel Sordi

Il faut sécuriser les travaux d'isolation engagés. L'expression proposée à l'alinéa 5 – « lorsque celle-ci n'est pas réalisable techniquement ou juridiquement » – est trop vague. Elle pourrait donner lieu à des recours car les critères qui rendent impossible la réalisation technique et juridique des travaux d'isolation ne sont pas définis.

Le mécanisme proposé pose le principe de la réalisation d'une étude de faisabilité préalable pour renoncer à une isolation de façade. Elle pourrait être menée par le maître d'oeuvre, architecte ou bureau d'étude.