Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il s'agit de supprimer la dérogation à l'obligation de travaux pour améliorer la performance énergétique fondée sur « l'existence d'une disproportion manifeste entre avantages et inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ».

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