Intervention de Julien Aubert

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Une dérogation doit être prévue si les travaux ne sont pas pertinents au regard de critères économiques, énergétiques, techniques, environnementaux, juridiques ou architecturaux. N'allons pas trop loin ! La loi doit permettre aux agents économiques de prendre en compte les éléments qui minoreraient l'avantage qu'ils ont à faire des travaux d'isolation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion