Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Défavorable. Le secteur du logement est très énergivore et présente un potentiel important de réduction des consommations d'énergie. Restreindre la réglementation serait un écart vis-à-vis de la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment. L'obligation de travaux dans le tertiaire est un dispositif complémentaire du présent dispositif, car elle vise à fixer des objectifs d'amélioration de la performance énergétique systématiquement et indépendamment de la décision du maître d'ouvrage d'entreprendre les travaux.

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