Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Même avis. Le terme « pièce » fait référence à un espace ou à un lieu d'habitation. Le terme « local » est quant à lui susceptible de couvrir un ensemble d'espaces beaucoup plus large, comme des locaux d'entreposage ou des locaux techniques. Il est donc préférable de conserver la rédaction actuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion