Intervention de Julien Aubert

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

À l'alinéa 7, nous lisons : « pour les rendre habitables ». Si j'aménage un garage, je rends habitable un local et non une pièce. Une pièce, selon moi, est déjà habitable.

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