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Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

L'alinéa 7 parle de bâtiments résidentiels. Dès lors, même un garage est une pièce.

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