Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Avis défavorable. L'alinéa 8 définit la nature des travaux d'amélioration de la performance énergétique lors de travaux d'aménagement de nouvelles pièces. Cela comprend la gestion active, et le décret d'application comportera donc des obligations sur ce point.
