Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je souhaite le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable. Le terme « thermique » peut être jugé réducteur au regard des technologies d'efficacité énergétique existantes. Par ailleurs, il ne semble pas nécessaire de préciser l'ensemble de l'installation du bâtiment concerné par la réglementation, car cela alourdit la loi ; ces précisions viendront par décret.

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