Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Avis défavorable. Pour les opérations de rénovation énergétique importantes, il est très fréquent qu'un diagnostic soit réalisé par les maîtres d'ouvrage, pour comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Dans le secteur tertiaire, ce type de diagnostic est couramment pratiqué, et les obligations issues du décret en cours de préparation sur les obligations d'économies d'énergie encourageront cette démarche.

En ce qui concerne le secteur résidentiel, je souhaite également encourager cette démarche d'audit et d'accompagnement des ménages par un professionnel qualifié, mais sans ajouter de nouvelles obligations réglementaires pour les ménages. C'est l'objet du passeport rénovation qui sera mis en place dans les prochains mois pour accompagner, de manière incitative, les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de performance énergétique.

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