Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Avis défavorable également. L'amendement crée une dissymétrie de traitement entre différents types de bâtiments. Une démarche plus globale de type « passeport énergétique », dans le cadre duquel un diagnostic global serait réalisé avant le lancement des travaux, paraît préférable.

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