Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Après avoir hésité à déposer un amendement allant dans le même sens, j'émets, compte tenu des difficultés d'application d'un tel dispositif, un avis défavorable.
