Intervention de François Brottes

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le marché joue déjà son rôle de régulateur, et les biens qui ne sont pas aux normes perdent de fait de leur valeur. Certains propriétaires n'ont pas les moyens financiers de mettre aux normes le bien qu'ils sont pourtant dans l'obligation de vendre, pour des raisons personnelles.

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