Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Les mesures que nous proposons peuvent contribuer massivement à la rénovation énergétique des logements. Quant aux situations particulières, qu'on ne peut évidemment négliger, le secrétaire d'État a rappelé qu'un décret en Conseil d'État préciserait un certain nombre d'éléments techniques. Dans ces conditions ne peut-on pas, d'ici la discussion en séance publique, retravailler la rédaction de cet amendement conçu comme un signal adressé à nos concitoyens au sujet de la mise en place d'un dispositif qui ne sera effectif qu'en 2020 ?

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