Intervention de Martial Saddier

Le Conseil national de l'air – dont je rappelle au passage qu'il attend depuis juin de voir ses membres renouvelés – a mis en place, à titre expérimental et sur des périmètres où la pollution de l'air était principalement due au chauffage domestique, l'obligation de procéder, lors de chaque transaction immobilière, à un diagnostic thermique devant notaire. Il ne s'agit d'étrangler ni l'acheteur ni le vendeur, mais que l'un et l'autre s'entendent, en toute connaissance de cause, sur les mises aux normes obligatoires et sur leur coût. Nous aurions été bien inspirés de reprendre dans la loi un tel dispositif pour le mettre en oeuvre sur tout ou partie du territoire, en fonction notamment de nos trente-cinq plans de protection de l'atmosphère (PPA). Si le Conseil national de l'air est pour l'heure en sommeil, le juge européen des contentieux, lui, continue de travailler…