Intervention de Julien Aubert

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le surcoût occasionné par les mesures proposées risque de bloquer des transactions sur un marché déjà tendu. Sans doute faudrait-il, dans ces conditions, envisager un dispositif d'exonération ou d'abattement fiscal permettant de le compenser. On peut également imaginer d'introduire un plafond dans le dispositif, en limitant l'obligation à des travaux dont le coût n'excède pas 3 ou 4 % de la valeur du bien. Ne perdons pas de vue que ce sont essentiellement les ménages modestes qui habitent les « passoires thermiques », et qu'ils n'en sortiront pas s'ils ne peuvent pas les vendre.

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