Intervention de Alain Vidalies

Il s'agit d'ajouter des obligations concernant les travaux de rénovation acoustique, obligations qui pourraient être à l'origine de coûts de mise en oeuvre très importants. L'incitation et la sensibilisation apparaissent donc préférables au Gouvernement. La charge actuelle pesant sur les propriétaires ne constitue pas un contexte favorable pour soumettre les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans les bâtiments existants à des exigences acoustiques.

De même, les collectivités locales qui seraient concernées par l'amendement tel que rédigé – lequel ne se limite pas aux bâtiments d'habitation – et qui sont soumises par ailleurs à de nombreuses obligations de mise au norme, notamment en matière d'accessibilité, d'isolation thermique, de sécurité incendie et de sécurité sismique, peuvent difficilement supporter des obligations nouvelles.

La spécificité de l'acoustique nécessite, lors des travaux dans les bâtiments existants, de prendre en compte les conditions d'exposition au bruit effective au cas par cas, afin de ne pas augmenter la perception des bruits intérieurs à un bâtiment, générant alors de nouvelles nuisances. Les objectifs de performance acoustique doivent être adaptés aux caractéristiques du bâtiment et à l'exposition au bruit extérieur. Un traitement acoustique différencié est généralement nécessaire selon la façade du bâtiment et selon les étages. Un objectif trop ambitieux pouvant au bout du compte se révéler néfaste au confort acoustique des occupants, le Gouvernement prend en compte le sous-amendement qui limite ces difficultés et, sous réserve de son adoption, émettra un avis favorable sur l'amendement.