Intervention de Alain Vidalies

La question de la différence entre la performance énergétique calculée et la performance réellement constatée après travaux est extrêmement complexe. L'utilisation du logement peut varier ; il peut, par exemple, être occupé par une famille plus nombreuse, ou dont les membres sont plus souvent présents, ce qui modifie substantiellement la facture d'énergie. Certes, on pourrait prendre en compte tous ces facteurs, mais il faudrait, pour protéger le maître d'oeuvre qui s'engagerait ainsi, élaborer des documents d'une très grande complexité, une sorte d'usine à gaz incorporant toutes les situations, familiales, climatiques ou autres, susceptibles de modifier le calcul théorique effectué au départ. Simple et efficace en apparence, l'idée est en réalité très complexe à mettre en oeuvre, et risque en outre d'inciter le maître d'oeuvre à présenter les choses de façon délibérément incompréhensible par le maître d'ouvrage.

S'agissant du secteur du logement, le Gouvernement est plutôt favorable à une information, mais l'obligation qui résulterait de ce texte est trop forte. Le Gouvernement souhaite plutôt développer le « passeport rénovation », c'est-à-dire un cadre favorisant l'accompagnement des ménages par des professionnels qualifiés, qui réaliseront un audit, conseilleront les travaux à entreprendre et s'assureront de leur bonne réalisation.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.