Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Si l'on ne peut que partager l'objectif visé, à savoir l'obligation de résultat, ils paraissent en revanche difficilement applicables, ce qui m'incite à émettre un avis défavorable. La question de fond mérite néanmoins d'être posée, et nous trouverons peut-être d'autres dispositifs d'accompagnement, en termes de formation professionnelle par exemple.

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