Intervention de Julien Aubert

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Nous allons mobiliser des milliards d'euros pour inciter les Français à faire de la rénovation énergétique, économiser l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais, ne sachant pas calculer l'impact réel de chaque mesure, nous pouvons seulement faire des calculs abstraits.

Il faut se demander où et comment l'argent du contribuable sera le mieux dépensé. C'est le coeur du problème. Faut-il vraiment affecter 4 ou 5 milliards d'euros à un secteur où aucun professionnel n'est capable de dire à son client l'économie d'énergie qu'il peut effectivement espérer, dans la mesure où il ne dispose que de moyennes qu'il ne sait pas adapter à chaque cas particulier ? Cette situation nous renvoie d'ailleurs à la problématique du service public du diagnostic énergétique.

Cet aveu d'impuissance me préoccupe beaucoup, car les ressources financières sont limitées. Sans une étude plus rigoureuse de la façon de dépenser l'argent du contribuable, nous jetterons des milliards d'euros à la poubelle. Il y aura certes un effet de maîtrise énergétique, mais personne ne saura dire s'il n'aurait pas été possible de dépenser mieux, ou si l'on n'aurait pas dû dépenser davantage dans d'autres secteurs.

L'adoption de l'amendement aurait le mérite de contraindre le secteur à revoir ses pratiques. Qui dit professionnalisation dit coercition et responsabilisation, car le contrat est la meilleure manière de garantir la bonne compréhension des obligations réciproques qui incombent à chaque partie. N'oublions pas qu'il y a, à l'arrivée, un coût fiscal.

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