Intervention de Joël Giraud

Si, après l'article 5, un amendement est proposé qui précise les contours de cette information contractuelle, j'accepte de retirer le nôtre.

Une certaine ambiguïté n'en demeure pas moins. Je me souviens, par exemple, de la folie du radon : en Bretagne, dans les Alpes et dans le Massif Central, on obligeait les maires – j'étais déjà maire à l'époque – à installer des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) dans les écoles parce qu'il y avait du radon, en nous fourguant des notices qui n'avaient pas valeur contractuelle, alors qu'il suffisait d'ouvrir les fenêtres pour que le radon sorte. Il y a toujours autant de radons aujourd'hui, et tout le monde s'en fiche puisque nous avons payé l'équipement en VMC ! Je ne souhaite pas que l'on en arrive aux mêmes extrémités.