Intervention de François Brottes
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Dans la liasse que j'ai en main, laquelle fait autorité, l'amendement CS2194 mentionne à tort un délai de six mois. C'est donc l'amendement CS2194 rectifié que nous examinons, et qui est ainsi rédigé : « Le décret mentionné est pris dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi. »
