Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :L'amendement CS2196 rectifié tend à éviter que l'obligation d'effectuer des travaux n'entraîne la perte, pour les ménages précaires, des dispositifs de soutien existants.
