Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

L'amendement CS2249 vise à simplifier et à faciliter la prise de décision par l'assemblée générale des copropriétaires. Les actions de performance énergétique peuvent être plus vastes que celles mentionnées dans l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion