Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je suggère le retrait. À défaut, avis défavorable. Le point a été débattu lors de l'examen de la loi ALUR. Il est difficile de distinguer des travaux d'efficacité énergétique d'autres travaux d'amélioration. Ce découpage artificiel conduirait à voter à des majorités différentes les travaux d'un même projet, ce qui serait une source de confusions et de contentieux.
