Intervention de Julien Aubert

L'amendement CS803, qui tend à harmoniser la loi du 6 juillet 1989 et le code civil, insiste sur l'importance, pour le locataire, de pouvoir satisfaire ses besoins de chauffage et d'eau chaude sans coût excessif. Sans retirer du marché locatif des logements en cours de location, il faut générer de manière progressive des travaux élémentaires d'amélioration énergétiques.