Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je vous renvoie encore une fois aux dispositions de l'amendement CS2386, et je vous suggère de retirer les amendements. Le projet de loi n'a pas à dresser une liste exhaustive des travaux concernés, rôle dévolu au décret. Par ailleurs, il faut réfléchir à l'impact qu'aurait une décision d'application immédiate et non échelonnée sur le parc locatif.
