Intervention de Joël Giraud

L'article que vient de citer le secrétaire d'État ne prévoit pas la possibilité de procéder au nettoyage d'un immeuble qu'on n'a pas entretenu pendant trente ans : il traite de la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, non de la propreté des lieux. La législation doit être modifiée sur ce point. J'accepte de retirer l'amendement, puisqu'il s'agit d'un cavalier, à condition que le Gouvernement s'engage à résoudre le problème.