Intervention de Joël Giraud

Dans la rédaction actuelle, seuls les propriétaires habitant leur logement sont incités à effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique, puisque les propriétaires bailleurs ne bénéficient pas directement des économies d'énergie. Il serait opportun d'instaurer un mécanisme sanctionnant les propriétaires de biens dont la performance énergétique se révèle, à la lumière d'un audit obligatoire, inférieure à un référentiel minimum.