Intervention de Antoine Herth

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Mettons-nous à la place de la personne ou de la famille sinistrée : elle percevra une prime d'assurance couvrant l'état initial d'un bâtiment touché par un incendie, mais lorsqu'elle déposera son permis de reconstruire, on l'obligera à respecter les nouvelles normes de construction, et elle devra donc engager une dépense obligatoire. Inclure ce risque dans l'assiette de l'assurance permet de le répartir entre tous les assurés et, donc, de mutualiser le risque environnemental.

J'accepte cependant de retirer mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion