Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Cet amendement prescrit l'élaboration d'un calendrier de travaux d'amélioration de la performance énergétique des copropriétés – sauf celles des catégories A à C – au 1er janvier 2018. Ces travaux devront être achevés en dix ans.

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