Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

On ne peut pas créer de telles contraintes sans en mesurer les conséquences sociales. Dans un immeuble, les copropriétaires ne se trouvent pas tous dans la même situation financière, et le législateur doit anticiper ces difficultés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion