Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

La loi ALUR va dans le bon sens en prévoyant la constitution du fonds de travaux ; celui-ci permettra aux copropriétés de disposer d'un budget pour engager les ouvrages sans que leur poids financier soit trop élevé.

L'amendement n'évoque qu'un calendrier de travaux d'amélioration du bilan énergétique, sans définir un quelconque niveau de performance à atteindre. Fixer une durée de cinq ans serait déraisonnable au vu de l'âge moyen des copropriétés en France, mais dans le cadre du diagnostic du fonds et de la possibilité d'établir un plan, la rédaction de l'amendement s'avère souple, et les travaux pourraient être légers et adaptés au budget de chaque copropriété.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion