Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Ces amendements présentent un intérêt évident pour les entreprises artisanales, car ils leur permettraient d'échapper au risque représenté par la solidarité financière, mais cela créerait un aléa supplémentaire pour le client. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Commission spéciale.
