Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Avis défavorable également : une telle disposition renchérirait le coût des travaux et, pour peu qu'elle ait un effet dissuasif, irait à l'encontre des objectifs poursuivis.

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