Intervention de Bertrand Pancher

À travers cet amendement, qui peut apparaître de repli par rapport à d'autres précédemment débattus, je propose de favoriser la rénovation des logements à l'occasion de leur vente. Serait ainsi délivrée, outre le diagnostic de performance énergétique (DPE), une étude de rénovation thermique afin d'inciter les acheteurs à réaliser des travaux qui améliorent la performance énergétique du logement. Cette mesure s'inspire du décret du 3 décembre 2012, relatif au plan de travaux pour les économies d'énergie dans les immeubles collectifs.