Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Lors de la vente d'un bien, la réalisation d'un DPE, qui inclut des recommandations de travaux et en donne une estimation, est déjà requise. Le DPE joue d'ailleurs pleinement son rôle de sensibilisation, puisque beaucoup d'acheteurs réalisent ces travaux. Imposer une étude dont le coût avoisinerait les 1 000 euros ne paraît pas utile : il est préférable qu'une telle étude soit réalisée pour le compte de celui qui est susceptible d'engager les travaux ; d'où l'idée du passeport de la rénovation thermique, qui comprendra les éléments nécessaires à leur réalisation et sera financé via les certificats d'économies d'énergie (CEE). Enfin, si l'on part du principe que l'acheteur doit disposer, non seulement du diagnostic, mais aussi du chiffrage des travaux, pourquoi l'étude ne porterait-elle pas également sur l'amiante ou l'électricité ? Le coût de l'ingénierie serait alors très élevé. Avis défavorable.

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