Intervention de Cécile Duflot

La fiabilité des DPE, monsieur le secrétaire d'État, est sujette à débats. Les arguments de M. Pancher me semblent justes, d'autant que les travaux, dans la grande majorité des cas, sont en effet réalisés au moment de la vente ; dès lors, l'articulation entre le DPE et les recommandations constitue l'élément décisif. Le « passeport rénovation », lui, peut être mobilisé à tout moment. De 500 000 à 700 000 ventes de logements anciens ont lieu chaque année : le moment de la cession est donc celui qu'il faut cibler pour atteindre l'objectif de 500 000 rénovations.

L'inconvénient de l'amendement CS1025 est qu'il ajoute un nouveau diagnostic – avec le coût que cela suppose – à ceux qui, depuis plusieurs années, s'additionnent sans cohérence globale. Reste qu'une réflexion du ministère sur le DPE, afin notamment d'en faire un document prescriptif fourni dès la promesse de vente, s'impose d'ici à l'examen en séance.