Intervention de Bertrand Pancher

Les CEE ne financent rien directement, monsieur le secrétaire d'État : mis en oeuvre dans plusieurs pays, notamment l'Italie, et soutenus par la Commission européenne, ils imposent aux fournisseurs d'énergie une réduction minime de leurs livraisons dans le cadre d'une diminution de la consommation. En période de crise, de telles contraintes ne sont évidemment pas du goût des entreprises, au premier rang desquelles EDF et GDF. Le discours du Gouvernement, jusqu'à présent, consistait à dire qu'il revient aux entreprises de s'engager, à travers les CEE, dans des actions vertueuses ; mais les contraintes sont si légères qu'elles ne le font guère. M. Baupin et Mme Duflot le savent bien : parler de financement par les CEE est un leurre.