Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Cet amendement, qui gagnerait à être précisé, risque d'entraîner une inégalité de traitement entre départements. Avis défavorable, donc.
