Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Sans être arc-boutée sur la rédaction de cet amendement, je ne suis pas d'accord avec les interprétations qui en sont faites : il n'est question que d'offrir une latitude aux conseils généraux, ce qui permettrait au passage de fixer des objectifs différenciés selon les territoires. On peut envisager des moyens, quitte à les encadrer, mais il n'est pas nécessaire de prévoir une compensation dès lors que la modulation n'est pas décidée au niveau national.

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