Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cela ne change rien sur le fond : l'amendement aurait des conséquences financières pour l'État ; il mériterait donc, pour le moins, d'être revu d'ici à l'examen en séance. À ce stade, le Gouvernement a d'ailleurs quelques doutes quant à sa recevabilité financière.
