Intervention de François Brottes

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

C'est justement la commission des finances qui a suggéré le retrait du gage… La rédaction, qui fait précéder la cause de l'effet – la création du bonus-malus –, me semble en tout cas poser problème.

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