Intervention de Julien Aubert

Nous avions proposé de moduler la taxe foncière pour financer la rénovation énergétique. En tout état de cause, notre débat illustre bien les problèmes que pose, pour la gouvernance, l'articulation entre les niveaux national et local. Soit dit au passage, l'article 40 de la Constitution ne s'applique pas au niveau plus technique des modes de production.

Outre que l'amendement pourrait freiner les transactions, il me semble illogique de consacrer le rôle pilote des régions tout en réservant cette modulation financière aux conseils généraux – qui se plaignaient d'ailleurs d'être oubliés. Une vision globale de la gouvernance de la transition énergétique s'impose. Désigner plusieurs pilotes est le moyen le plus sûr de n'en avoir aucun : cela nécessite des coordinations qui provoquent un surcroît de complexité administrative et, in fine, une déresponsabilisation des acteurs.